CONDITIONS D'UTILISATION

Glossaire

Internet : réseau informatique qui relie entre eux tous les ordinateurs du monde et qui offre une interface unique à leurs utilisateurs. Chaque partie de ce réseau mondial appartient à un organisme public ou privé, et nul ne peut garantir le fonctionnement d’Internet dans son ensemble.

Site web ou site internet : ensemble de pages web connectées les unes aux autres par des liens hypertextes appartenant à des tiers et consultables par les internautes du monde entier.

Contenu : ensemble des éléments propres aux sites internet externes au Site appartenant à des tiers et référencés dans le moteur de recherche ou l'annuaire (Services du Site).

Utilisateur(s) : toute personne physique ou morale visitant ou naviguant sur le Site et utilisant les Services du Site et ayant accepté les présentes Conditions d'Utilisation.

ADBE : la Société Ambiance Décor et Bien Etre, EURL au capital de 7500 euros, RCS NIMES 477 696 975, dont le siège social est situé Rue de la Forge - 30330 POUGNADORESSE.

Parties : l'Utilisateur et ADBE.

Services du Site : ensemble des Services du Site comme le moteur de recherche, l'annuaire, la soumission de site web, accessibles aux Utilisateurs du Site.

Tiers : toute personne physique ou morale extérieure à la relation Utilisateur / ADBE.

1) Application des Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation représentent un véritable contrat liant l'Utilisateur et ADBE, puisqu'elles mettent en exergue des droits et des obligations s'appliquant à la fois à ADBE et l'Utilisateur du Site.

1.1) Entrée en vigueur - durée

Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent et sont opposables dès la première utilisation de ce site internet (ci-après désigné « le Site ») accessible depuis le domaine ou url « http://www.referenzator.com »,et cela pendant toute la durée d'utilisation du Site. Le Site est contrôlé et exploité par ADBE en France.

Les présentes Conditions d'Utilisation entrent en vigueur et sont opposables dès leur mise en ligne et jusqu'à ce que de nouvelles Conditions d'Utilisation les remplacent, suite à des modifications de leur contenu par ADBE.

L'Utilisateur peut arrêter d'utiliser à tout instant les Services du Site, sachant que sa responsabilité reste engagée pour les utilisations des Services et des contenus transmis ou publiés sur le Site antérieurement.

1.2) Acceptation

L'acceptation des Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur résultera :

- de son accès au Site,

- de sa première utilisation effective des Services du Site. Dans ce cas, il reconnaît et accepte que cette utilisation soit considérée par le Site comme valant acceptation des Conditions d'utilisation,

- de son clic sur le bouton « Soumettre » du formulaire de proposition de site à indexer ou tout autre bouton du Site déclenchant une action,

Dès cet instant, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation et en accepte de manière inconditionnelle, les droits et les obligations.

A contrario, en cas de non acceptation de ces Conditions d'Utilisation, ou si la législation du pays de résidence ou de séjour de l'Utilisateur ne lui permet pas de se servir de ce Site, il est demandé à l'Utilisateur de quitter purement et simplement ce Site.

1.2.1) Absence de signature manuscrite

Dans la mesure où l'Utilisateur accède au Site, il reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions d'Utilisation ne requiert pas la signature manuscrite de ce document.

1.2.2) Validation de formulaire et signature électronique

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout formulaire du Site (formulaire de recherche, de soumission de site web, de contact ou de désindexation de site, etc...) signé de l'Utilisateur par "clic" constitue une signature électronique et une acceptation irrévocable des présentes Conditions d'Utilisation.

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes Conditions d'Utilisation, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions d'utilisation. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

1.3) Capacité juridique

L'Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter et de s'engager au titre des présentes Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur doit être majeur. N'ayant pas atteint l'âge de 18 ans révolus, l'Utilisateur ne doit pas utiliser les Services du présent Site.

ADBE ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation du Site par une personne mineure.

1.4) Incessibilité du contrat formalisé par les présentes Conditions d'Utilisation

L'Utilisateur ne peut en aucun cas transmettre à titre onéreux ou gratuit, totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, le Contrat qui le lie à ADBE via les présentes Conditions d'Utilisation ou le bénéfice de l'utilisation du Site.

De la même façon, l'Utilisateur ne peut substituer un tiers dans l'exécution de ses obligations, sans le consentement express et préalable de ADBE.

Sauf accord express de ADBE, l'Utilisateur s'engage à ne pas céder à titre gratuit ou onéreux, ou louer à quelque personne que ce soit, tout ou partie du contenu auquel il aurait pu avoir accès par le Site, dans le cadre du contrat régi par les présentes Conditions d'Utilisation.

Le contrat formalisé par les présentes Conditions d'Utilisation, qui lie les parties sera immédiatement annulé dès la première violation d'un des engagements énoncés ci-dessus.

Aux fins de bonne exécution de ses engagements, ADBE se réserve la possibilité de céder sans préavis, transférer, sous-traiter ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations des présentes ou substituer un tiers pour l'exécution de tout ou partie des droits et obligations des présentes.

1.5) Indépendance des parties

Aucune des clauses de ce contrat ne pourra être interprétée comme créant une association ou une société quelconque entre les parties.
Aucune des parties ne pourra agir en qualité de mandataire de l'autre, ni prendre des engagements au nom et pour le compte de l'autre partie, ni conclure d'accords quelconques ou contrats au nom de l'autre partie en qualité d'agent ou de représentant.
En outre, chacune des parties demeure seule et unique responsable notamment de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits, personnels, et vis-à-vis des tiers.

1.6) Bonne foi

Les parties conviennent d'user de leurs droits et respecter l'exécution de leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

1.7) Interprétation et titres des clauses

Les sections et les titres des présentes Conditions d'Utilisation n'ont qu'une valeur indicative et n'altèrent en aucune façon l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation. En cas de difficulté d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, le singulier comprend le pluriel et vice versa, et le masculin comprend le féminin. Les mots désignant des personnes s'appliquent aux individus, propriétaires uniques, partenariats, entreprises, sociétés et associations.

1.8) Nullité et autonomie des dispositions

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée, invalidée, ou tenue comme telle, en tout ou en partie, en vertu d'une disposition légale ou réglementaire présente ou future, ou par une décision de justice provenant d'une juridiction ou d'un organisme ayant compétence, cette disposition ou la partie ainsi annulée sera réputée non écrite et sans effet, sans que ceci n'affecte pour autant les autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ou leur validité, qui conservent leur force obligatoire entre les parties.

1.9) Tolérance

Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l'une des parties de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

1.10) Intégralité des Conditions d'Utilisation et non-renonciation

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent la totalité des droits et obligations issus de l'accord né entre l'Utilisateur et ADBE.

Aucune Condition d'Utilisation générale ou spécifique figurant éventuellement dans des documents envoyés ou remis par l'Utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions d'Utilisation.

Les présentes Conditions d'Utilisation remplacent toutes autres ententes et tous autres accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux; ces derniers accords ne pourront être utilisés directement ou indirectement comme éléments d'interprétation ou de référence, vis-à-vis des présentes Conditions d'Utilisation.

Le défaut pour ADBE d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Aucune renonciation à une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne liera ADBE et n'aura d'effet contre ADBE à moins qu'une telle renonciation ne soit écrite et signée par ADBE ou par une personne autorisée par ADBE.

1.11) Modifications des Conditions d'Utilisation

ADBE peut modifier ou mettre à jour les Conditions d'Utilisation applicables au Site sans préavis. L'Utilisateur accepte d'être lié par les Conditions d'Utilisation modifiées, qui entrent en vigueur au moment où elles sont mises en ligne et/ ou il accède au Site.

1.12) Loi applicable - langue

Ce Site est contrôlé et exploité par ADBE en France, et la Loi applicable pour les présentes Conditions d'Utilisation est la Loi Française. Il en est ainsi tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.

La langue des présentes Conditions d'Utilisation est la langue Française.

La Loi Française s'applique aux présentes :

• quel que soit le lieu d'utilisation du Site par l'Utilisateur

• quel que soit le lieu d'envoi de requêtes au Site par l'Utilisateur

• quels que soient les éléments contenus dans les résultats de recherche.

L'Utilisateur du Site accepte d'être lié par cette Loi et de s'en remettre à la compétence des tribunaux Français en ce qui concerne l'interprétation ou l'application des présentes.

En ce qui concerne l'interprétation ou l'application des présentes Conditions d'Utilisation et pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du Site ou les recours en découlant, tout Utilisateur du Site reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Nîmes, auquel les parties attribuent compétence territoriale exclusive quel que soit le lieu d’utilisation du Site ou le domicile du défendeur. Cette clause, par accord express des parties, s’applique même en cas de référé.

1.13) Inexécution du contrat en cas de force majeure

Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence française.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit, une force majeure, ou du fait d’un tiers. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.

ADBE ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage ou perte, soit direct ou indirect, résultant de cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et des tribunaux français ou de toute cause raisonnablement hors de son contrôle, y compris, sans que cette liste soit limitative :

- des dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les tremblements de terre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance des réseaux de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les conflits sociaux, les troubles de l'ordre public, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les insurrections, les actes gouvernementaux, le manque de personnel ou d'équipements, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend ADBE.

- d'ordonnances ou d'injonctions de tribunaux domestiques (national) ou étrangers.

- de problèmes spécifiques du réseau Internet, de pannes d'Internet, de pannes d'ordinateurs ou d'équipements informatiques, de pannes des réseaux ou d'équipements de télécommunications, de pannes d'autres équipements, de pannes d'électricité, de virus, corruption de données, erreurs ou problèmes de transmission, non-disponibilité d'équipement ou d'installations y compris de ressources informatiques et de données sauvegardées, de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site;

- des sites Web, produits ou services de tiers.

- de la non-exécution des obligations de tiers, de résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, de perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

et ce même si ADBE a été avisé de la possibilité d'occurence de tels dommages ou pertes.

ADBE n’est pas responsable en cas d’interruption des Services du Site imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, de l'Utilisateur, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.

ADBE n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement.

2) Mentions légales

2.1) ADBE

ADBE (Ambiance Décor et Bien Etre)
EURL au capital de 7500€

RCS: NIMES 477 696 975
Directeur de la publication : MARTIN Jean Yves

Siège social:
Rue de la Forge
30330 POUGNADORESSE - FRANCE
Tél: 04.66.72.80.07
e-mail: nous contacter via le formulaire

ADBE propose sur le Site des Services (un moteur de recherche et un annuaire) qui agrègent, hébergent et diffusent des liens et des contenus édités par des sites Internet tiers indexés et référencés automatiquement par les Services du Site, sans contrôle éditorial aucun.

ADBE n'est donc ni le créateur, ni l'éditeur de ces liens et contenus, issus de sites web tiers, et accessibles à l'Utilisateur du Site grâce aux Services du Site.

A ce titre, ADBE doit être assimilé à un prestataire technique de l'Internet, conformément à la Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil, relative au commerce électronique et au sens de l'article 6.I.2 de la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN).

2.2) Hébergeur du Site

SIVIT est un service de NERIM SAS
au capital de 525 000 Euros
RCS Paris B 424 564 532
SIRET: 424 564 532 000 28
TVA Intracommunautaire: FR 91 424 564 532

2.3) CNIL - Commission Nationale Informatique et Libertés

Ce Site d'intérêt public est dispensé de faire l'objet des déclarations légales auprès de la CNIL conformément à la Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

En effet, la CNIL formule les observations suivantes :

« Les traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe sont des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. La Commission estime en conséquence qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 24.II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser ces traitements de toute formalité déclarative préalable ».

3) Fonctionnement et utilisation du Site

3.1) Accès au site

3.1.1) Gratuité des Services du Site

L'accès au Site est gratuit. Mais, néanmoins, les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout Utilisateur du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

3.1.2) Compétences - droits relatifs à la territorialité

L'utilisateur doit disposer des compétences, des moyens et des droits nécessaires pour accéder aux Services du Site.

ADBE ne garantit pas la pertinence ou la disponibilité des éléments figurant sur le Site en d'autres lieux, ou d'autres territoires. Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer qu'il a légalement accès au Site et que les éléments disponibles sur celui-ci ou par l'intermédiaire de celui-ci sont licites (et / ou non entachés d'erreurs ou d'invraisemblances) dans chaque territoire à partir duquel il accède au Site ou le visualise.

Toute utilisation du Site hors du territoire Français se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

3.1.3) Durée d'accès au Site

La durée d'accès aux Services du Site n'est pas limitée dans le temps; il incombe à chacun des contractants d'y mettre fin quand bon lui semble.

3.1.4) Accès frauduleux

Toute tentative d'accès frauduleuse, quelle que soit sa durée, dans le système informatique du Site dans le but d'entraver ou de fausser son fonctionnement, d'y introduire ou d'y modifier des données constitue un délit passible de sanctions pénales.

3.2) Utilisation du Site

Le Site est réservé à un usage exclusivement personnel et non commercial. Toute utilisation commerciale du Site n'est pas autorisée.

Le moteur de recherche ne doit pas être utilisé pour vendre des produits ou des services, ou améliorer le trafic d'un site web dans un but commercial (publicité, promotions...).

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, publier de nouveau, reformater, télécharger, afficher, transmettre, distribuer, créer une oeuvre dérivée, ni modifier en totalité ou en partie, transférer ou vendre, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, tout élément, renseignement, produit ou service figurant ou offert sur le Site, ou toute partie du Site, sans l'autorisation expresse de ADBE.

L'Utilisateur ne doit en aucun cas réutiliser les résultats des recherches du Site par reformatage et par affichage (par exemple au moyen de flux RSS), ni reproduire la page d’accueil du Site ou les pages de résultats sur son propre site Web.

L'Utilisateur ne doit pas utiliser le Site dans des « méta-moteurs de recherche ».

Les requêtes effectuées de manière automatique par d'autres sites web, programmes, ou robots sont interdites par ADBE.

4) Contenu utilisé par le Site

4.1) Description des Services

Le Site met à disposition un moteur de recherche et un annuaire qui permettent à partir de requêtes formulées par des internautes d'afficher une sélection de résultats et de liens.

En plus de ce service de moteur de recherche, le Site propose un service de soumission de sites web à deux titres:

-en vue de leur indexation par le moteur de recherche du Site pour un référencement et une présentation dans les résultats de recherche.

-en vue de leur figuration dans l'annuaire de liens en dur du Site.

Il est à noter que l'affichage des contenus des sites web indexés dans les résultats de recherche des Services n'est pas rémunéré.

4.2) Indexation des sites Internet par le moteur de recherche du Site

Le moteur de recherche et l'annuaire du Site indexent et référencent des sites Internet, qui apparaissent dans les résultats de recherche sur le Site sous forme de liens pointant vers ces sites et d'extraits de contenus présents sur ces sites référencés.

L'Utilisateur reconnaît qu'à aucun moment ADBE ne fait siens, ni ne s'approprie ces contenus, car il propose uniquement un service de référencement visant à faire connaître ces sites web à un large public.

Les Services proposés par le Site constituent un ensemble de contenus en provenance de sites web tiers disponibles sur internet, de manière automatique par les Services du Site, ou sur sollicitation de ces sites web tiers.

En effet, le Site peut indexer le contenu d'un site web tiers de manière automatique en l'ajoutant aux résultats du moteur de recherche et dans l'annuaire ou indexer le site web tiers sur proposition de l'Utilisateur par l'intermédiaire du formulaire de soumission disponible sur le Site.

Le Site n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web. En effet, de part le fait que le Site utilise des systèmes automatisés d'indexation, il n'a aucune possibilité d'examiner le contenu de ces sites web avant de les inclure dans ses index et Services.

4.3) Structure du Service d'annuaire

A l'intérieur de l'annuaire les éléments et contenus référencés sont classés en catégories.

ADBE peut créer ou supprimer des catégories, modifier sans préavis les titres des catégories présentes sur son Site.

Dans le cas d'une suppression de catégorie, ADBE peut transférer à son initiative les contenus proposés par les Utilisateurs dans d'autres catégories que celles choisies à l'origine par ces derniers. Les Utilisateurs peuvent demander à ADBE par email le transfert de leurs annonces dans une autre catégorie existante qui leur semble plus appropriée à leur activité.

Dans le cas où ADBE modifie la catégorie et le positionnement des contenus proposés par les Utilisateurs, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé de la part des Utilisateurs.

4.4) Résultats de recherche présentés dans les Services

ADBE n'édite ni ne modère aucun contenu.

Le moteur de recherche du Site indexe de manière automatique le contenu de sites internet. Les données de recherches affichées par les résultats du moteur de recherche du Site sont fournies en l'état sans aucune garantie.

Lors de requêtes effectuées par les Utilisateurs, le moteur de recherche affiche des résultats comprenant un extrait du contenu de sites web référencés et indexés correspondant aux mots clés des requêtes, ainsi que des liens vers les pages de ces sites web.

Tous les éléments affichés dans les résultats par le moteur de recherche et les services du Site sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés ou des personnes qui les ont créés et n'appartiennent aucunement au Site.

Lorsqu'un Utilisateur active un de ces sites web référencés dans les services (moteur de recherche / annuaire), notamment en cliquant sur les liens, il lui appartient de se conformer aux Conditions d'Utilisation desdits sites web et ADBE décline toute responsabilité quant au contenu des sites web y compris des liens inclus dans les résultats des services.

Il incombe à l'Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site web qu'il sélectionne pour son usage n'est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite informatique de nature destructive.

Toute requête faite auprès des Services de moteur de recherche et /ou d'annuaire du Site peut conduire à l'affichage de résultats et de liens en relation avec des sites web pouvant être considérés comme indécents, obscènes, choquants, ou contrevenant à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

ADBE ne peut garantir des résultats de recherche et éléments de contenus présents sur le Site ou les sites Internet référencés (accessibles par des liens hypertextes):

- exempts de contenus déplacés ou choquants, de virus, d'erreurs, ou d'autres composants dommageables,

- exhaustifs, exacts, à jour, fiables, non respectueux de la législation en vigueur

Les caractères ci-dessus n'étant pas limitatifs.

L'Utilisateur du Site est seul responsable de la récupération et l'utilisation de tout élément figurant sur le Site. Il devra s'en remettre à son propre jugement lorsqu'il utilise tout élément, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, lorsqu'il utilise de l'information présente dans les contenus pour fonder des conclusions. Les renseignements et éléments figurant sur le Site ne visent pas à donner des conseils particuliers d'ordre technique, financier, fiscal, juridique, commercial ou comptable ou d'autres conseils applicables à sa situation particulière, et ADBE recommande à l'Utilisateur de consulter ses propres conseillers professionnels pour déterminer comment les renseignements ou éléments fournis sur le Site s'appliquent à sa situation particulière.

Rien de ce qui est contenu dans les éléments ou services offerts sur le Site ne constitue une offre ou une promesse de vente d'un produit déterminé pour un prix déterminé.

Si l'exclusion de certaines garanties n'est pas permise dans le territoire aux lois duquel l'Utilisateur est assujetti, les exclusions qui ne sont pas permises ne s'appliqueront pas.

Les informations présentes sur le Site sont non exhaustives. Les informations contenues dans le Site peuvent contenir d'éventuelles inexactitudes techniques ou certaines erreurs typographiques.

De même, ADBE ne pourra être tenu responsable des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations présentes sur le Site.

En d'autres termes, le Site ne fait pas siens les contenus.

L'Utilisateur accepte que:

- ADBE ou toute personne désignée par ADBE se réserve le droit de retirer ou de suspendre ou de supprimer sans préavis ni indemnité, tout élément quelle qu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une des quelconques dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou aux droits d'un tiers de quelque nature qu'ils soient.

- ADBE se réserve le droit de suspendre de supprimer et de limiter le droit d'accès à tout ou partie des services du Site de manière temporaire ou définitive.

4.5) Liens à d'autres sites web

Les liens et renvois à d'autres sites Web figurant sur le Site sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur du Site. Les sites Web figurant ainsi sur le Site sont développés par des tiers que ADBE ne peut contrôler.

ADBE n'approuve pas explicitement ou implicitement ces autres sites Web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, ni leur accessibilité via ces liens, et il n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts.

Les liens et renvois à d'autres sites Internet dans les contenus du Site restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites web.
La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. De même, ADBE n'est pas garant du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations diffusées sur ces sites web.
L'Utilisateur du Site assume pleinement les risques liés au crédit qu'il leur accorde.

L'Utilisateur du Site reconnaît qu'il accède à ces sites Web à son propre risque.

Par conséquent, dans le cas où le contenu des sites web affiché sur le Site contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires, ADBE décline toute responsabilité (notamment pour ce qui est des données, contenus ou traitement de données personnelles).

4.6) Demande de suppression de liens ou de données

L'indexation automatique de contenus de sites Internet ouverts au public effectuée par les Services du Site ne gère pas l'opportunité de présence d'un site web, ni le contenu évolutif des sites web (nombreuses évolutions, ajout, modification, ou suppression de contenu).

De ce fait, certains propriétaires de sites indexés dans les Services du Site peuvent demander :

- la suppression d'un site web indexé et référencé sur le Site,

- la limitation d'accès à tout ou partie de leur(s) site(s) web.

Cette demande de suppression ou de limitation devra être formulée par le propriétaire du site web, soit par courrier adressé à ADBE, soit au moyen du formulaire de désindexation de site, dans le but de supprimer des résultats de recherche des Services du Site le ou les liens et / ou le contenu en rapport avec le ou les sites web du propriétaire qui en fait la demande.

Cette demande fera l'objet d'une étude et d'un traitement par ADBE.

Il est important de noter qu'il incombe au propriétaire du site web de modifier son fichier « robots.txt » ou la balise « Meta Robots » afin d'éviter une ré-indexation automatique par le moteur de recherche du Site.

5) La Responsabilité de l'utilisateur du Site

5.1) Responsabilité vis-à-vis des informations transmises

5.1.1) Qualité des informations transmises

Les informations présentes sur le site web à référencer dans l'annuaire et dans le moteur de recherche du Site ne doivent pas :

- constituer un abus de droit,

- être fausses, imprécises, mensongères ou frauduleuses,

- porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux) ou industrielle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers,

- enfreindre une quelconque loi ou un quelconque règlement (y compris, et sans limitation, la protection des mineurs),

- être diffamatoires, offensantes, médisantes, calomnieuses, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique,

- être utilisées à titre de menace ou de pression de quelque nature, objet, forme que ce soit,

- comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles,

- contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives,

- être contraires à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs,

- engager la responsabilité d'ADBE ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires d'ADBE (notamment les prestataires de services Internet),

- concerner en règle générale, tout sujet qui ne pourrait être vu par des enfants,

- être assimilables à du Spam (courrier non sollicité).

-utiliser l'image d'une autre personne sans la permission de celle-ci.

-utiliser l'image d'une oeuvre protégée vis à vis du droit de la propriété intellectuelle sans aucune autorisation préalable du titulaire des droits.

-inciter ou pousser quelqu'un à se livrer à des activités criminelles.

-diffuser/partager des jugements discriminatoires envers le sexe ou les préférences sexuelles d'un individu, ou ses choix politiques.

-falsifier son identité.

Cette liste n'est pas limitative.

5.1.2) Caractère licite des mots clés

Lors de l'utilisation des services de soumission de Site et/ou de l'usage de mots clés dans le contenu d'un site externe à indexer pour le mettre en avant dans les résultats du moteur de recherche du Site, il appartient à l'Utilisateur de vérifier et d'utiliser des mots-clés disponibles légalement.

ADBE n'est pas tenu de vérifier le caractère légal des mots-clefs utilisés.

En résumé, les informations diffusées doivent dans tous les cas respecter les droits des tiers, l'ordre public, les bonnes moeurs et l'éthique d'Internet.

5.2) Les responsabilités vis-à-vis de l'exploitation des résultats

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser tout contenu issu des résultats des Services du Site de manière illégale ou visant à nuire à ADBE ou aux titulaires des sites web indexés et référencés sur le Site.

5.2.1) Conseils, choix, décisions

L'Utilisateur doit, sous sa seule responsabilité procéder à la vérification systématique des données issues des résultats de recherche du Site.

De manière générale, le contenu de ces données diffusées et / ou l'utilisation qui peut en être faite n'engagent en aucune façon la responsabilité de ADBE.

Les choix et les décisions de toute nature pratiqués par les Utilisateurs suite aux conseils rencontrés lors de l'utilisation du Site, n'impliquent en aucune manière la responsabilité de ADBE. L'Utilisateur doit donc s'assurer que sa prise de décision est totalement conforme à ses intérêts.

5.2.2) Dommages techniques

Dans tous les cas, l'accès aux différents Services du Site est effectué sous l'unique responsabilité de l'Utilisateur, il reste seul responsable des éventuels dommages causés à son système informatique ou de toutes pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement et / ou de l'utilisation des informations ou éléments présents sur le Site ou par l'intermédiaire du Site.

5.3) Informations transmises via le formulaire de soumission.

L'Utilisateur convient qu'il est le seul responsable des informations fournies lors de ses propositions de site web à indexer via le formulaire de soumission:

- adresse URL du site Web

- titre du site Web

- description du site Web

- adresse email

- catégorie du site Web

ADBE ne répond pas de la validité, de la quantité ou du caractère intégral des contenus transmis par le formulaire de soumission.

ADBE n'ajoute pas de sites sans Titre approprié et / ou sans Description pertinente.

Seulement les pages de plus haut niveau du site web de l'Utilisateur doivent être soumises. Dans la plupart des cas, il s'agit de la page d'accueil ou la page principale. Les soumissions multiples de pages secondaires avec le même nom de domaine racine ne seront pas ajoutées à la base de données.

Toutes les adresses de sites web (URL) soumises via le formulaire de soumission ne sont pas obligatoirement ajoutées et aucune garantie n'est faite quant à leur date de figuration sur le Site, si elles doivent apparaître.

Toute information (commentaire, questions, suggestions ou documents divers) envoyée au Site sera considérée comme non-confidentielle. Le Site n'est assujetti à aucune sorte d'obligation relative à la confidentialité de telles informations et a le droit de reproduire, utiliser, divulguer, transformer sans restrictions.

ADBE se réserve le droit de supprimer des soumissions.

ADBE décline ainsi toutes responsabilités par rapport aux conséquences des données fournies par l'Utilisateur lors de sa soumission de site Internet.

L'Utilisateur du Site affranchit ADBE de toute revendication que des tiers pourraient avancer à son encontre pour ses contenus transmis. ADBE se réserve le droit de se défendre. L'Utilisateur est tenu de soutenir ADBE dans sa défense, notamment en apportant les informations nécessaires. L'Utilisateur s'engage à verser des dommages-intérêts (frais de poursuite judiciaire inclus) pour les motifs fondés invoqués par les tiers.

Si le site web d'un Utilisateur inscrit et / ou indexé dans les Services Moteur de recherche et / ou Annuaire du Site devait subir des évolutions qui le conduiraient à ne plus être conforme aux conditions citées au paragraphe « 5.1) Responsabilités vis-à-vis des informations transmises », ADBE devra en être avisé par l'Utilisateur afin qu'il soit procédé à la suppression dudit site web.

Si l'Utilisateur qui a transmis des informations au Site en vue de l'indexation de son ou ses sites web faisait l'objet d'une plainte, réclamation ou d'une action en justice qui pourrait avoir des conséquences sur le contenu affiché dans les résultats de recherche et / ou un impact sur les Conditions d'Utilisation, ce même Utilisateur serait tenu d'en informer ADBE par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.4) Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du Site par l'Utilisateur ou un tiers sous une autre adresse internet ou URL autre que celle officielle n'est autorisée.

6) Limites de Responsabilité de ADBE

En référence à l’article 6.I-2 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, ADBE met à disposition sur le Site des contenus qu’il n’a pas sélectionnés et qui sont mis en ligne et édités par des tiers. A ce titre, il est à noter que :

« 6.I-2 Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

De plus, à titre d'information (article 6.I-4 LCEN) :

« 6.I-4 Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. »

6.1) Disponibilité du Site et des Services

ADBE mettra tout en oeuvre, sans qu'il s'agisse d'une obligation de sa part, pour fournir aux Utilisateurs du Site des Services d'annuaire et de recherche sans panne. Est entendu par "panne" l'indisponibilité des Services et / ou du Site à des fins d'utilisation, hormis pendant des périodes de maintenance.
ADBE ne garantit pas que le Site et / ou les Services d'annuaire et de recherche puisse être utilisé par les Utilisateurs du Site à tout moment et sans interruption ou panne. La seule responsabilité de ADBE pour une panne des Services est de renouveler la délivrance du service manquant.

ADBE se réserve le droit, sans préavis, d'interrompre temporairement selon ses besoins l'accessibilité à son Site ou de suspendre tout ou partie des Services faisant l'objet des présentes Conditions d'Utilisation pour quelque raison que ce soit, par exemple afin de supprimer une panne, d'effectuer des opérations de maintenance, de mettre à jour ou de modifier des Services ou d'apporter des améliorations, et de manière générale pour toute autre cause technique ou liée à l'organisation, sans être pour autant tenu de dommages et intérêts, ni droit à indemnités aux Utilisateurs et sans encourir de responsabilité vis à vis de l'Utilisateur du Site, ou d'aucune autre tierce partie.

Cependant, ADBE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce temps d'interruption.

La responsabilité de ADBE ne pourra en aucun cas être recherchée, ni retenue en cas d'une difficulté liée au temps de réponse, de tous problèmes techniques liés directement ou indirectement au réseau Internet, pouvant provoquer une interruption momentanée de la mise en ligne du Site ou des Services proposés par ADBE sur son Site, et plus généralement en cas de tout défaut de performance quelconque.

Il est précisé que ADBE ne sera en aucun cas responsable d'un problème technique provenant du matériel informatique ou de la connexion Internet de l'Utilisateur du Site.
En aucune façon, ADBE ne pourra être tenu pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et généralement de toute reproduction de toute ou partie des informations et contenus par un tiers, de tout incident de parution sur le Site dû à des perturbations sur le réseau téléphonique, informatique ou électrique.

6.2) Dommages, coûts relatifs à l'utilisation du Site

ADBE, ses concédants, propriétaires, administrateurs, agents, successeurs et cessionnaires ne seront pas tenus responsables :

• des dommages, qu'ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, découlant du fait de se fier aux informations, d'utiliser ou de mal utiliser le Site, les éléments, produits ou services de quelque nature que ce soit, fournis sur ou par l'intermédiaire du Site, ou de l'incapacité de les utiliser,

• des demandes de dommages directs, indirects, que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si ADBE a été averti de la possibilité de tels dommages.

• sans aucune restriction (que ces dommages soient fondés sur la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle), des coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par des pertes de profits et / ou par des pertes de données, d'image, d'occasions d'affaires, de chance, ou de notoriété.

• Des demandes d'accord à l'Utilisateur ou à un tiers une indemnisation ou un autre recours. Le seul et unique recours de l'Utilisateur consiste à cesser d'utiliser le Site et cesser d'y accéder.

• de la sécurité, la fiabilité, et de la performance des Services du Site.

ADBE ne garantit aucune information ou conseil obtenu via les Services du Site, ni accessibles via les liens proposés dans les résultats de recherche sur le Site.

De même, ADBE ne garantit pas les services ou les biens commandés ou reçus par l'intermédiaire des Services du Site ou dont la promotion est assurée grâce à eux.

L'accès aux Services du Site depuis le territoire Français se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

6.3) Responsabilités relatives aux contenus

Le contenu affiché sur le Site est fourni dans l'état, sans aucune garantie.

ADBE, ses concédants, propriétaires, administrateurs, agents, successeurs et cessionnaires ne seront pas tenus responsables :

- des dommages causés par les services ou par les liens que le Site propose, par une quelconque information ou conseil issu des liens ou des contenus du Site.

- pour le défaut de sauvegarder, le défaut de livrer ou de livrer dans les temps, pour l'exploitation, la disponibilité ou l'élimination de toute information ou de tout élément figurant sur le Site.

- De la performance ou de la non-performance des Services du Site ou des biens ou des informations qui apparaissent dans les contenus du Site.

- du contenu affiché sur le Site et de sa fiabilité, de sa précision, ou de son exhaustivité ainsi que de la suppression du contenu, de son stockage, de la transmission incorrecte voire inopportune du contenu sur le Site.

- en cas de violation de l'une quelconque des lois ou règlement en vigueur et / ou en cas de violation de l'une quelconque des présentes Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur garantit ADBE contre toute plainte pénale, revendication, action, opposition, constatation, ou plus généralement contre toute difficulté relative au contenu rédactionnel ou informatif diffusé par le moyen du Site, dont serait poursuivi ADBE par un tiers.

Dans ce cas, l'Utilisateur prend en charge toute condamnation et / ou toute somme réclamée à ADBE y compris d'éventuels frais d'expertise et d'avocats.

Si une partie de cette limitation de responsabilités n'est pas permise dans le territoire aux lois duquel l'Utilisateur est assujetti, cette partie ne s'appliquera pas.

6.4) Responsabilités vis-à-vis des publicités sur le Site

Les Services du Site sont financés par des publicités affichées sous forme de bannières (bandeaux publicitaires) ou de publicités textuelles.

ADBE permet donc sur son Site la diffusion de publicités fournies par des sociétés tierces, des annonceurs publicitaires, au moyen de liens hypertextes et d'images. ADBE n'a aucun contrôle sur les sites édités par des tiers sur lesquels l'Utilisateur peut être dirigé, par l'intermédiaire de ces publicités. En aucun cas, la responsabilité de ADBE ne pourra être recherchée à l'égard du contenu des publicités affichées sur le Site, des contenus des sites web liés à ces publicités et notamment des offres qui peuvent s'y trouver, de l'emploi qui peut en être fait par l'Utilisateur, et des conséquences qui peuvent en découler.

7) Charte de confidentialité, vie privée et collecte d'informations personnelles

Le Site aura la responsabilité de collecter des données personnelles concernant les Utilisateurs, lors de l'utilisation des services du Site (notamment par l'intermédiaire du formulaire de soumission).

L'Utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, il suffit de s'adresser à ADBE par l'intermédiaire de la page Contact du Site.

7.1) Cookies

Comme l'exige la C.N.I.L., l'Utilisateur du Site est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur du Site, mais sert à l'enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique, et autorisent le Site à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres de leur logiciel de navigation.

La simple connexion de l'Utilisateur au Site et à ses Services signifie qu'il accepte la charte de confidentialité de ce Site.

7.2) Collecte d'informations personnelles

7.2.1) Simple navigation sur le Site

De manière générale, l'Utilisateur peut naviguer sur le Site sans décliner son identité à ADBE et sans révéler de renseignements personnels.
Les seules informations que ADBE collecte automatiquement lors d'une navigation générale sur le Site sont celles destinées au journal du serveur : adresse IP (protocole Internet), nom de domaine, type de navigateur, système d'exploitation et d'autres renseignements comme le site internet à partir duquel l'Utilisateur du Site s'est connecté, les fichiers qu'il télécharge, les pages visitées, les dates et heures de ces visites. Ceci à des fins de statistiques de visites du Site et d'amélioration des services rendus.

7.2.2) Le système des Cookies

Les Cookies seront stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Un cookie est un petit fichier qu'un serveur Internet envoie à son navigateur. Il sert à attribuer à son ordinateur une identification unique.
La plupart des outils de navigation sont configurés pour permettre le téléchargement de cookies.

7.2.2.1) Mise en place des Cookies par ADBE

ADBE a mis en place un système de cookies sur son Site qui lui permettra de collecter des informations en rapport aux pages Internet du Site que l'Utilisateur visite.
Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique, et autorisent le Site à l'employer.

7.2.2.2 ) Mise en place des Cookies par les partenaires de ADBE

ADBE utilise aussi des partenaires tiers pour afficher des publicités sur le Site, ces partenaires pouvant être amenés à utiliser des cookies quand ils affichent des publicités sur le Site. Ces tiers pourront placer et lire des cookies dans le navigateur de l'Utilisateur du Site ou utiliser des balises Internet pour collecter des informations, dans le cadre d'annonces diffusées sur le Site. En règle générale, ces données sont utilisées uniquement pour afficher des publicités pertinentes par rapport à son lieu de résidence ou ses derniers sites visités.

7.2.2.3 ) Cookie publicitaire DoubleClick DART

ADBE fait appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur son Site, telles que Google AdSense. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site ou d'autres sites (à l'exception de son nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de lui proposer des annonces de produits ou services adaptées à ses centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

Qu'est-ce que le cookie DoubleClick DART ?
Le cookie DoubleClick DART est utilisé par Google dans les annonces AdSense pour le contenu diffusées sur le Site. Lorsqu'un Utilisateur affiche ou clique sur une annonce proposée sur le Site, il se peut qu'un cookie soit envoyé sur son navigateur. Les données collectées par les cookies aident les éditeurs AdSense à mieux gérer et diffuser les annonces sur leurs sites ainsi que sur l'ensemble du réseau Internet.
Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur le Site ou d'autres sites web.

7.2.2.4 ) Désactivation des Cookies

L'Utilisateur du Site peut neutraliser les cookies ou configurer son outil de navigation afin d'être alerté lorsqu'un cookie est sur le point d'être téléchargé. Toutefois, certaines zones du Site ne fonctionneront pas correctement s'il décide de procéder ainsi.
Les Utilisateurs du Site pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres de leur logiciel de navigation.

L'Utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies dans le paramétrage de son navigateur.
Ci-après, ADBE informe l'Utilisateur des différentes manières de configurer son navigateur pour s'opposer à l'enregistrement des "cookies" :

Pour Mozilla firefox :
1. Choisir le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquer sur l'icône "vie privée"
3. Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui lui conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquer sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionner "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérer la rubrique "cookies" et choisir l'option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisir le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisir le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

7.2.3) L'utilisation des données et informations personnelles

ADBE peut utiliser ce type d'informations pour, par exemple :
- contacter les Utilisateurs qui ont effectué une soumission de site internet à référencer dans les Services du Site, soit pour leur répondre, soit pour leur envoyer des bulletins d'information, ou des documents,
- les analyses statistiques.

ADBE pourra utiliser ces informations nominatives à des fins de marketing, pour améliorer le Site ainsi que ses Services afin qu'ils répondent encore mieux aux attentes et besoins des Utilisateurs du Site.
Les informations nominatives transmises par l'Utilisateur permettront à ADBE, de lui envoyer une newsletter, de l'avertir des mises à jour ou améliorations du Site, et des événements. Ces informations pourront être transmises par message électronique email, courrier ou autres moyens similaires. ADBE ne cède pas les informations nominatives collectées mais les utilise pour ses propres besoins.

7.2.4) Retrait ou modification des informations personnelles

L'Utilisateur du Site peut à tout moment demander à supprimer ou modifier ses informations personnelles en prenant contact avec ADBE.
Si l'Utilisateur du Site ne souhaite pas que ADBE utilise les données comme défini dans la présente charte de confidentialité, il peut revenir sur son acceptation de l'utilisation de ses données à n'importe quel moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : voir la page "Contact" du Site.
Si les données personnelles le concernant ont changé et s'il veut les modifier ou les supprimer, il peut en informer ADBE en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : voir la page "Contact" du Site.

7.2.5) Sécurité des données et protection des informations

ADBE ne garantit pas la sécurité des données collectées et traitées dans le cadre du fonctionnement du Site et des Services vis à vis des particularités du réseau Internet et de ses limites en terme de sécurité mais s'engage à mettre en place un certain nombre de mesures de sécurité afin de protéger ces informations et données collectées.
ADBE ne collectera les informations nominatives que dans les limites considérées comme raisonnablement nécessaires pour les besoins de son activité et maintiendra les mesures de précaution afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et le caractère privé des informations que l'Utilisateur du Site aura fournies. Les données personnelles confiées au Site ne seront pas vendues, ni transmises à des tiers.
ADBE ne divulgue pas d'informations personnelles, ne vend pas, ne loue pas et n'échange aucune information personnelle, y compris les données de contact ou des informations spécifiques concernant la soumission de sites web dans le Site ou toute autre information personnelle, à aucun tiers, sauf en cas d'obligation de la part de la Police, de la loi ou de toute autre autorité judiciaire.
Toutes les informations confiées à ADBE par les Utilisateurs sont conservées avec le plus grand soin et le maximum de sécurité. Elles seront utilisées uniquement de la manière décrite dans les présentes règles de confidentialité.

ADBE fait appel à des techniques informatiques pour garantir au maximum la sécurité des informations archivées dans ses systèmes et tenter de les protéger de toute perte, usage abusif, accès illicite, divulgation, altération ou destruction.
Le site contient des liens vers d'autres sites internet. ADBE n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web.

L'ensemble des données personnelles collectées par le Site fera l'objet d'un traitement automatisé.

8) Droits de propriété et propriété intellectuelle

8.1) Les Marques

Les marques, figuratives ou non, marques de commerce, images, photos, logos et marques de service (ci-après dénommées "marques") figurant sur le Site sont des marques, enregistrées ou non, de ADBE ou appartenant à des tiers, qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire, exploitant ou ayant droit.

La mention des marques sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative aux dites marques sans un accord écrit de la société ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

ADBE met en garde l'Utilisateur contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par ADBE aux fins d'assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

8.2) Droits de propriété sur les éléments de ADBE

Les éléments appartenant à ADBE, tels que le Site, les Services offerts, la base de données, les marques, les logos, la structure générale du Site et sa technologie, les pages web, la charte graphique, ainsi que les textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations, photos, vidéos, modèles, sons, graphismes, documents téléchargeables, les logiciels, les bases de données et tout autre élément composant le Site, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de ADBE et sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle, sauf les contenus issus de sites internet tiers qui restent la propriété de leur détenteur ou auteur respectif.

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations du Site appartenant à ADBE est interdite.
Le droit de reproduction n'est autorisé qu'à des fins de représentation sur écran monoposte et strictement réservé à un usage privé. Aucune reproduction, représentation, divulgation, diffusion, adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site web, même à titre gratuit, quel que soit le support considéré et / ou le procédé utilisé, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de ADBE.

L'Utilisateur du Site s'interdit de revendre ou de mettre à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, le Service d'annuaire et de moteur de recherche fourni par ADBE.

L'Utilisateur s'interdit de publier tout message publicitaire, promotionnel, ou de parrainage issus de régies publicitaires Internet le rémunérant sous quelque forme que ce soit.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui sont présentées dans le Service d'annuaire et de moteur de recherche ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de ADBE.

Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon susceptible d'engager à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les Utilisateurs bénéficient d'un droit d'utilisation du programme développé par ADBE leur permettant d'utiliser les Services d'annuaire et de moteur de recherche. Ils n'obtiennent en aucun cas un quelconque droit de propriété sur ce programme. Ce droit d'utilisation a une durée équivalente à celle du contrat qui lie les Utilisateurs à ADBE par l'intermédiaire des présentes Conditions d'Utilisation.

8.3) Droits de propriété sur les éléments de tierces personnes

Les éléments appartenant à des tiers, figurant sur le Site, tels que sites web, marques, logos, produits, sociétés, charte graphique, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations, photos, vidéos, modèles, sons, graphismes, documents téléchargeables, logiciels, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leurs auteurs / déposants respectifs. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L'Utilisateur reconnaît que :

- les renseignements ou éléments qu'il fournit par voie électronique à ADBE, en accédant au Site ou en l'utilisant, ne portent pas atteinte aux droits de quiconque ou de quelque entité que ce soit et ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables,

- les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre.

L'utilisateur accepte que les contenus issus de sites référencés affichés dans les résultats de recherche sur le Site ne sont pas la propriété de ADBE, car ils sont affichés à titre de référencement Internet exclusivement. En effet, les contenus affichés sont souvent des extraits de sites web et font référence à des contenus disponibles sur lesdits sites Internet, qui en restent les seuls propriétaires. A ce titre, l'Utilisateur renonce à toute réclamation, contestation ou recours à l'encontre de ADBE en ce qui concerne l'emploi de ces contenus dans l'objectif et la démarche de référencement Internet poursuivie par le Site.

Dans le contexte autorisé par les lois, ADBE exclut explicitement les garanties de succès commercial, et de non infraction des droits propriétaires.

L'Utilisateur accepte de se conformer aux lois Françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.

En conséquence, il s'interdit de :

- reproduire intégralement ou partiellement, pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d'auteur attaché à l'œuvre ou à la donnée. La reproduction sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite est interdite.

- de réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire,

- d'introduire des données sur ce Site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données ou œuvres figurant sur ce Site.

Les mentions de droit d'auteur devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.

8.4) Signalement de contenu illicite ou enfreignant des droits d'auteur

Si l'Utilisateur remarque un contenu manifestement illicite, ou s'il estime qu'un des contenus du Site enfreint un quelconque de ses droits (droits d'auteur, droits des marques, etc...), il doit signaler ce contenu illicite et en demander le retrait. Pour cela, il doit notifier ADBE (voir adresse figurant dans les Mentions Légales) en mentionnant :

-la date de la notification ;

-si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

-les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

-la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

-les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

-la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

(procédure de notification de l’article 6.I-5 de la LCEN)

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